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Intitulé

Dekret vom 18. November 2013 zur Förderung von Kultur in der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 18 novembre 2013 visant à soutenir la culture en Communauté germanophone


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2014
Page:1095
Avis du Conseil d'Etat 52804
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Dispositions transitoires: art. 96

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...