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Intitulé

Assimilation relative à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Conseil national du Travail


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/2013
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/2013
Page:74546
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: date d'entrée en vigueur de l'arrêté d'approbation: 15/11/2008

Période de vigueur du 15/11/2008 au ...
Remarques Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de son approbation.
Annexé à
Nature Date    
AR 24/09/2013