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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 novembre 2008 instituant une Commission des stages au Service public fédéral Personnel et Organisation pour les agents des niveaux B, C et D

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/11/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/11/2008
Page:	62035

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 21/11/2008 au ...