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Intitulé

Convention collective de travail n° 50 du 29 octobre 1991 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs âgés de moins de 21 ans

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/10/1991
Numéro:	50
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/01/1992
Page:	392

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992

Période de vigueur

du 01/01/1992 au ...

Remarques Art. 5: non analysé car la CCT n° 33 abrogée n'est pas enregistrée dans la base de données.

Annexé à

Nature

Date

17/12/1991