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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 2013 modifiant diverses dispositions relatives à la formation des candidats officiers et officiers du cadre actif des forces armées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/07/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/2013
Edition:	1
Page:	47064

17/10/2013 (Avis rectificatif)
Annexes 1 et 2
25/09/2013 (Recours CE, extrait ou mention)

Avis du Conseil d'Etat

53387

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er et 2: 01/10/2012
Art. 3: 30/08/2013
Art. 4 en ce qui concerne le remplacement de l'annexe A: 01/07/2013
Art. 4 en ce qui concerne le remplacement de l'annexe B: 30/08/2013
Art. 5 à 17: 30/08/2013

Période de vigueur

du 01/10/2012 au ...