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Intitulé

Decreet van 7 juni 2013 houdende instemming met het akkoord tussen het Koninkrijk België en Antigua en Barbuda inzake de uitwisseling van inlichtingen met betrekking tot belastingaangelegenheden, ondertekend te Brussel op 7 december 2009


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
07/12/2009 Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua et Barbuda en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009