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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 26 april 2013 houdende vaststelling en organisatie van de indeling van geslachte runderen en van geslachte varkens


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1234 22/10/2007 Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur
R 0052 22/01/2013 Règlement d’exécution (UE) n ° 52/2013 de la Commission du 22 janvier 2013 modifiant l’annexe XI ter du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le vin pétillant, le vin pétillant gazéifié et le moût de raisin concentré rectifié
R 1249 10/12/2008 Règlement (CE) no 1249/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant modalités d’application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins et d’ovins et de la communication des prix y afférents