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Opschrift

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 2013 arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2012-2013

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Analyse

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Niet meer geldig !

Basisinformatie

Datum van de akte:	30/05/2013
Aard van de akte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	17/06/2013
Editie:	2
Pagina:	39011

Advies van de Raad van State

Inwerkingtreding / Uitwerking

Champ d'application temporel: année scolaire 2012-2013.

TT

La délimitation de la période d'application de l'arrêté à l'année scolaire 2012-2013 plutôt qu'à l'année scolaire 2013-2014 est assez surprenante, compte tenu de la référence à "l'année scolaire suivante" énoncée à l'art. 2, alinéa 1er, du décret du 12/05/2004: "Pour l'année scolaire suivante, le Gouvernement arrête, au plus tard pour le 31 décembre qui précède, la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'ensemble de la Communauté française ou pour une ou plusieurs zone(s) géographique(s)." Notez également que la période d'application de l'arrêté est uniquement énoncée dans l'intitulé de l'arrêté, alors que celui-ci est dépourvu de portée normative. Cela étant, dans l'attente d'un éventuel avis rectificatif ou d'une modification expresse du présent arrêté, seules ses données formelles actuelles sont retenues pour son analyse.

Periode van geldigheid

van 01/09/2012 tot 31/08/2013

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