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Intitulé

Decreet van 3 mei 2013 houdende instemming met het protocol, ondertekend in Luxemburg op 24 juni 2010, tot wijziging van de luchtvervoersovereenkomst tussen de Verenigde Staten van Amerika en de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, ondertekend op 25 en 30 april 2007


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
24/06/2010 Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007