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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 adoptant définitivement la révision des plans de secteur de La Louvière-Soignies et de Thuin-Chimay portant sur l'inscription du périmètre de réservation de la N54 Charleroi-Erquelinnes, tronçon Lobbes-Erquelinnes

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	21/02/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/04/2013
Edition:	1
Page:	22823

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Fin de vigueur partielle: 25/04/2030; voyez art. 2: "le périmètre de réservation susvisé (à l'art. 1er de l'AGW 21/02/2013) est abrogé le jour du dix-septième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent arrêté".

Période de vigueur

du 25/04/2013 au ...