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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 1952 modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1932 portant institution et organisation d'une Caisse spéciale pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1952
Page:5762
Avis du Conseil d'Etat 2878