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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
208811 (15/05/2013) Nietigverklaring Koninklijk besluit van 27 februari 2013 tot wijziging van het koninklijk besluit van 2 juni 2010 betreffende het wegverkeer van uitzonderlijke voertuigen. (BS van 15.03.2013)
227117 15/04/2014
Vernietiging bekendmaking