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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 2013 portant reconnaissance de l'équivalence des livrets de service autrichien, bulgare, hongrois, polonais, roumain, slovaque et tchèque sur les voies navigables du Royaume

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/01/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/2013
Page:	12959

Avis du Conseil d'Etat

52120

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 01/03/2013 au ...