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Intitulé

Decreet van 18 januari 2013 tot instemming met het zetelakkoord tussen het Koninkrijk België en de International Management Group, ondertekend in Brussel op 13 juni 2012


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
13/06/2012 Accord de siege entre le Royaume de Belgique et le International Management Group, fait à Bruxelles le 13 juin 2012