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Intitulé

Décret du 20 décembre 2012 relatif aux seuils d'âge dans l'enseignement universitaire


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2012
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2013
Edition:1
Page:5345
Avis du Conseil d'Etat 52077
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2012

Période de vigueur du 01/09/2012 au ...