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Intitulé

Ministerieel besluit van 6 juli 2012 tot wijziging van het ministerieel besluit van 1 maart 2012 houdende vaststelling van de ondersteuningsvelden


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2012
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2012
Edition:3
Page:71545
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 23/11/2012 au 31/12/2013