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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 juin 1992 fixant certaines modalités de liquidation des transactions portant sur des titres de la dette publique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1992
Page:13592
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/06/1992