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Intitulé

Arrêté royal du 24 mai 1961 instaurant le repos hebdomadaire dans le commerce des produits laitiers


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1961
Page:5083
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 7463
Période de vigueur du ... au 01/03/2007