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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2017
Page:3008
Avis du Conseil d'Etat 60485
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2016

Période de vigueur du 01/04/2016 au ...