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Intitulé

Règlement de la Banque Nationale de Belgique du 6 décembre 2011 concernant l’exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d’entreprises réglementées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/2011
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/2012
Page:	38850

Entrée en vigueur / Effet

26/07/2012 ("le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal qui l'approuve")

Période de vigueur

du 26/07/2012 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

20/06/2012