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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 april 2012 houdende de voorwaarden voor een attest van toezicht van Kind en Gezin voor vakantieopvang van kleuters en lagere schoolkinderen


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2012
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2012
Page:30485
Avis du Conseil d'Etat 51088
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2012

Période de vigueur du 01/05/2012 au 31/03/2014