Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 1991 pris en exécution de l'arrêté royal n°293 du 31mars 1984 relatif aux dépenses de fonctionnement de certains organismes d'intérêt public en 1984, 1985 et 1986, en ce qui concerne les organismes qui dépendent du Ministre des Classes moyennes