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Intitulé

Avis du 2 avril 2012 - Mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la Syrie - Avis d’interdiction - Application du Règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le Règlement (UE) n° 442/2011


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0036 18/01/2012 Règlement (UE) n ° 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) n ° 442/2011