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Intitulé

Decreet van 17 februari 2012 houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 5 juni 2009 tussen de Vlaamse Gemeenschap en het Waalse Gewest betreffende de professionele integratie van personen met een handicap


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Assemblée Session Numéro    
Vlaams Parlement 2011/2012 1297