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Intitulé

Dekret vom 16. Januar 2012 zur Billigung des Zusammenarbeitsabkommens vom 30. September 2011 zwischen der Wallonischen Region und der Deutschsprachigen Gemeinschaft über die Mobilität der Auszubildenden im Rahmen der mittelständischen Ausbildung und der Selbstständigen und kleinen und mittleren Unternehmen

Décret du 16 janvier 2012 portant assentiment à l'accord de coopération du 30 septembre 2011 relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, conclu entre la Région wallonne et la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2012
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2012
Edition:2
Page:12705
Avis du Conseil d'Etat 50449
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/03/2012 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 30/09/2011