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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/01/2012
Page:	4745

Avis du Conseil d'Etat

50492

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2012
Art. 19 à 36: 03/02/2012 ("dix jours après la publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 37 et 38

Période de vigueur

du 03/02/2012 au 31/12/2018