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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 septembre 2011 déterminant le règlement d'ordre intérieur des salles de lecture des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/2011
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

48421

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/10/2011 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

19/09/2011