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Intitulé

Circulaire du 14 juillet 2011 relative à l’élaboration du budget de l’exercice 2012 des Centres publics d’action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2011
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/2011
Page:	44823

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Applicable à l'exercice budgétaire 2012

TT

Période de vigueur

du ... au 31/12/2012

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.