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Intitulé

Decreet van 1 juli 2011 houdende instemming met de overeenkomst houdende de tweede wijziging van de partnerschapsovereenkomst tussen de leden van de Groep van Afrika, het Caribische Gebied en de Stille Oceaan, enerzijds, en de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, anderzijds, ondertekend in Cotonou op 23 juni 2000, zoals gewijzigd in Luxemburg op 25 juni 2005, en de slotakte, ondertekend in Ouagadougou op 22 juni 2010


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
22/06/2010 Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005

Acte final

ouverts à la signature à Ouagadougou le 22 juin 2010 et ensuite du 1er juillet 2010 au 31 octobre 2010 au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, à Bruxelles