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Intitulé

Statuten van de Vlaamse Landmaatschappij van 12 maart 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2008
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2011
Page:30654
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld
Remarques Vanaf 01/01/2017 (datum van de bekendmaking in het BS) wordt deze categorie van akten niet meer opgenomen in de databank en evenmin bijgewerkt.


Annexé à
Nature Date    
BVR 29/04/2011