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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 2011 modifiant les arrêtés royaux nos 1 et 47 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2011
Page:20783
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/03/2011 au ...