Règlement (CEE) n° 2472/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, modifiant l'annexe I du règlement ( CEE ) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
D
0597
18/12/1987
87/597/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 18 décembre 1987 relative à la nomenclature, aux taux des droits conventionnels de certains produits ainsi qu'aux règles générales pour l'interprétation et l'application de cette nomenclature et de ces droits
R
1243
28/04/1986
Règlement (CEE) n° 1243/86 du Conseil, du 28 avril 1986, modifiant les règlements ( CEE ) n° 288/82, ( CEE ) n° 1765/82 et ( CEE ) n° 1766//82 relatifs aux régimes communs applicables aux importations
R
3599
21/12/1982
Règlement (CEE) n° 3599/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif au régime de l'admission temporaire
R
2763
26/09/1983
Règlement (CEE) n° 2763/83 du Conseil du 26 septembre 1983 relatif au régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise en libre pratique
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3548
17/12/1984
Règlement (CEE) n° 3548/84 de la Commission, du 17 décembre 1984, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2763/83 relatif au régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise en libre pratique
R
1999
16/07/1985
Règlement (CEE) n° 1999/85 du Conseil du 16 juillet 1985 relatif au régime du perfectionnement actif
R
3677
24/11/1986
Règlement (CEE) n° 3677/86 du Conseil, du 24 novembre 1986, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 1999/85 relatif au régime du perfectionnement actif
H
0556
07/03/1991
Recommandation 556/91/CECA de la Commission, du 7 mars 1991, relative à la surveillance communautaire des importations de certains produits sidérurgiques relevant du traite CECA, originaires de pays tiers
