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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 septembre 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 19 janvier 1982 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/09/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/10/1991
Page:	23000

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991