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Loi du 30 septembre 2005 portant assentiment au Deuxième Protocole relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à la Haye le 26 mars 1999


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 2004/2005 1225  
Chambre des représentants 2004/2005 1930