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Intitulé

Dekret vom 22. November 2010 zur Zustimmung zum Übereinkommen Nr. 175 über die Teilzeitarbeit, verabschiedet in Genf am 24. Juni 1994 durch die Allgemeine Konferenz der Internationalen Arbeitsorganisation

Décret du 22 novembre 2010 portant assentiment à la Convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
24/06/1994 Convention n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 81e session

Convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994