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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2010 portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 2 mars 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/08/2010
Page:	50277

13/08/2010 (Avis rectificatif)
Texte du règlement approuvé

Avis du Conseil d'Etat

48393

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 05/08/2010 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Le préambule se réfère à un projet de directive modifiant notamment la directive 2006/48/CE.

Annexe(s)

Nature

Date

RCBFA

02/03/2010