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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 1975 abrogeant l'arrêté du Régent du 7 juin 1950 classant, parmi les voies navigables, le cours d'eau dit "De Vliet" de son embouchure au pont mobile livrant passage à la chaussée de Puurs à Hingene


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/1975
Page:6189
Avis du Conseil d'Etat 11231