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Loi du 28 octobre 2009 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Chili sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 6 décembre 2007


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 2008/2009 1042  
Chambre des représentants 2008/2009 1990