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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 2019 relatif à la procédure d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle, des véhicules et des types de véhicules


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2019
Page:64984
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65513 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65513
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 12

Période de vigueur du 04/07/2019 au ...