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Intitulé

Loi du 10 janvier 2010 portant modification de la législation relative aux jeux de hasard


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2010
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2010
Page:4309
Avis du Conseil d'Etat 46331 pp + 41726 pp + 41153 pp
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Toutefois, le Roi peut fixer une date d’entrée en vigueur antérieure pour chacune des dispositions de la présente loi.

Dispositions transitoires: art. 59 et 60

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...