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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juin 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1977, répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit Office


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1979
Page:10860
  • 23/01/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 15/12/1990