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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 accordant une dérogation aux institutions universitaires quant à l’usage de la langue d’enseignement et d’évaluation pour le master ingénieur civil en informatique et les masters en sciences informatiques 60 et 120 crédits

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/08/2009
Page:	56705

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

A partir de l'année académique 2009 -2010

Période de vigueur

du 15/09/2009 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34444