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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 2009 modifiant l’arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l’expertise et à l’indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/06/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/08/2009
Page:	52150

Avis du Conseil d'Etat

46191

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2009 ( le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge)

Période de vigueur

du 01/10/2009 au ...