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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française n° 2008/1561 du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/04/2009
Numéro:	2008/1561
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/2009
Edition:	3
Page:	49095

Avis du Conseil d'Etat

45920

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2009
Art. 25, §2 (lequel concerne les maisons de repos agréées à partir du 01/06/2009): à fixer par le Collège

Dispositions transitoires: art. 203, 204 et 206, alinéa 2

Période de vigueur

du 01/06/2009 au ...

Remarques Art. 205: non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté abrogé par cet article n'a été trouvée.