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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 modifiant les statuts du Port autonome de Charleroi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/06/2009
Edition:	2
Page:	42256

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 16/06/2009 au ...

Remarques 1) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

2) Intitulé inexact: le présent arrêté revêt la nature d'un arrêté d'approbation et non celle d'un arrêté modificatif. A ce propos, voyez l'art. 1er de l'arrêté ainsi que l'art. 10 de la loi du 12 février 1971 portant création du port autonome de Charleroi qui exige une approbation des modifications apportées aux statuts de cet organisme.

3) Art. 2: non analysé car le présent arrêté constitue seulement un acte de tutelle. L'abrogation des statuts originels du Port autonome de Charleroi fait l'objet d'une analyse à part: voyez "Statuts 14/05/2009" sous la rubrique "Annexe(s)".

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

14/05/2009