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Intitulé

Circulaire du 16 juillet 2020 concernant l'organisation d'une réunion de projet et autres moments de consultation entre le porteur de projet/ le demandeur et l'autorité régionale


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2020
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2020
Edition:2
Page:73889
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 16/07/2020 (point 9)

Période de vigueur du 16/07/2020 au ...