Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/2009
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/2009
Edition:	2
Page:	41252

14/01/2010 (Avis rectificatif)
Avis rectificatif concernant le tableau 10 ajouté aux tableaux annexés : le nouveau tableau 10 se substitue à l'ancien.
16/12/2009 (Avis rectificatif)
Ajout du tableau 10 aux tableaux 1 à 9 annexés au décret lors de la première publication

Avis du Conseil d'Etat

45780

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009
Art.19 à 22, 25, 26, 29 et 30: 01/07/2009
Art. 23, 24, 27 et 28: 01/01/2013
Art. 66: 01/01/2015 (voyez dans l'analyse les modifications successives apportées à l'art. 86)
Art. 67bis: à fixer par le Gouvernement (voyez dans l'analyse les modifications successives apportées à l'art. 86)

Dispositions transitoires: art. 76, alinéas 1er et 2, et 81 à 85

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34206