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Loi du 18 septembre 2008 portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et le Protocole d'application, faits à Voorburg le 30 mai 2006


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Chambre des représentants 2007/2008 1331