Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2007 fixant les modalités d'application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement d'un projet " Vinca" d'encodage des données dans le secteur des soins infirmiers à domicile