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Loi du 22 octobre 1990 remplaçant l'article 54 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1989/1990 1266  
Sénat 1988/1989 606